Article 1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous définissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après désigné « l’acheteur ») du site fleuretlouis.fr (ci-après désigné « le site ») et l’auto-entreprise Anne-Fleur Dauchez, dont le siège est situé à 740 route de la roquette, 82200 Boudou, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS 527 871 040. Ces conditions générales de vente sont applicables en France métropolitaine et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment à condition que ces modifications apparaissent sur le site.

L’acheteur, en utilisant le site, s’engage à respecter les conditions générales de vente après les avoir lues et à accepter les droits et obligations afférents.

Le site est la propriété de Anne-Fleur Dauchez en sa totalité. Toute reproduction intégrale ou partielle doit être systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. A défaut, elle sera considérée comme de la contrefaçon et sera sanctionnée comme telle.

 

Article 2. Prix et modalités de commande
Les prix de vente sont indiqués en euros et hors taxes. Ils ne seront pas soumis à la TVA. « TVA non applicable, article 293b du CGI ».

Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment mais seuls les prix indiqués au moment de la validation de la commande sont applicables.

Les frais de livraison sont facturés à l’acheteur à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés et avant la validation définitive de l’acheteur. S’ils sont offerts, cela est précisé au moment de la commande. Livraison uniquement en France métropolitaine. Pour une demande spécifique, contactez-moi par email ou téléphone. Les commandes personnalisées (autre que le prénom : couleurs, motifs…) peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

Chaque commande fera l’objet d’une confirmation systématique par courrier électronique. Elle tiendra alors compte des frais de livraison, offerts ou non.

La TVA est appliquée selon les dispositions prévues par le Code général des impôts.

 

Article 3. Produit
Dans le cas d’une indisponibilité après passation de la commande et dans la mesure ou chaque produit a pour vocation d’être unique et personnalisé, Anne-Fleur dauchez en informera le client par courrier électronique ou téléphone. En cas de défaillance, seule la responsabilité de nos fournisseurs de service ou de produits pourrait être engagée.

 

Article 4.Livraison
Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine et à l’étranger.

Afin d’assurer un suivi de la livraison des produits et un service rapide et compte tenu du format des produits livrés, différent mode de livraison sont proposés selon les produits. Le délai de livraison est indiqué au moment de la validation de la commande, il correspond à des délais moyens de livraison. La date limite de livraison comprend le délai de préparation de la commande auquel s’ajoute le délai d’impression, d’emballage et d’acheminement.

La commande sera livrée à l’adresse que l’acheteur aura communiquée au moment de sa commande. Elle est modifiable à tout moment dans la rubrique « mon compte ». En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Anne-Fleur Dauchez ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité qu’elle pourrait avoir de livrer le produit.

Le prix de la livraison est dépendant de la quantité de produits commandés. Il est calculé automatiquement après validation de la commande.

 

Article 5. Moyens de Paiement
Le site met à disposition de l’acheteur plusieurs moyens de paiement : Chèque, virement bancaire ou carte bancaire via Payplug.
Pour le paiement par virement, vous pourrez l’effectuer directement depuis votre compte bancaire, en utilisant l’identifiant de votre commande comme référence du paiement. Votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.
Pour le paiement par chèque, votre chèque sera à libeller et envoyer à l’ordre de Anne-Fleur Dauchez,740 route de la roquette, 82200 Boudou, FRANCE. Votre commande sera traitée à réception de votre règlement.

 

Article 6. Données personnelles
Afin d’identifier chaque acheteur et de pouvoir le tenir informé de la livraison du produit, il lui est demandé de renseigner des données personnelles au moment de la validation de sa commande. Ces données sont consultables et modifiables à tout moment à partir de la rubrique « mon compte » après y avoir renseigné un identifiant (correspondant à l’adresse e-mail de l’acheteur) et un mot de passe de connexion. Elles lui permettent de consulter les dernières commandes effectuées sur le site ou de modifier l’adresse de facturation ou de livraison du produit.

L’acheteur a également la possibilité, au moment de la validation de sa commande, de choisir de recevoir les différentes offres commerciales et informations relatives aux évolutions effectuées sur le site. Pour cela, il lui suffit de cocher la case intéressée.

Anne-Fleur dauchez s’engage à garder ces données confidentielles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

Article 7. Délais de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le droit de rétractation dit aussi de « renonciation » offre à l’acheteur une période de réflexion de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit durant laquelle celui-ci peut retourner le produit sans pénalité et sans justification.

Cependant, conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée.

 

Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige existant entre l’acheteur et Anne-Fleur Dauchez devra être soumis à la compétence des juridictions françaises et à elle seule. Par ailleurs, Anne-Fleur Dauchez ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.